Petite devinette: quel est l’enjeu juridique que l’on voit le plus souvent dans le domaine des industries créatives et culturelles?

🤔

Réponse: le manque de chaînons.

😱

On vous en a parlé justement dans ce blogue: la chaîne de titres.

Dans le domaine créatif et de l’innovation, cette question est essentielle.

Pourquoi?

Parce que:

• elle permet d’assurer que vous avez tous les droits sur la création ou l’innovation;
• elle permet d’assurer d’avoir les éléments clés pour un financement – eh oui, les bailleurs de fonds veulent s’assurer qu’ils financement un projet qui est détenu par celui/celle qui demande de l’argent;
• elle permet d’assurer une valeur à votre projet/entreprise;
• elle permet d’éviter des enjeux majeurs au cours de votre projet et/ou de l’exploitation de celui-ci.

C’est quoi une « chaîne de titres »?

Imaginez une chaîne qui relie tous les droits ensemble vers vous ou votre compagnie. Elle permet d’établir un lien entre l’origine de la création à l’entité qui en fera l’exploitation.

Par exemple: vous avez une idée d’un jeu vidéo, et sollicitez des ami.e.s et connaissances pour créer (i) certains contenus narratifs, (2) des images, (3) le logo.

Vous le mettez sur le App Store, vous frappez le « gros lot » et empochez des millions! 🤩

Un mois plus tard, vous recevez une belle lettre d’un cabinet d’avocats qui vous réclame, au nom d’une de vos connaissances (vous savez, celle qui a créé un contenu narratif), beaucoup d’argent et qui exige que vous cessiez de faire la promotion et la commercialisation du jeu parce que, selon elle, vous l’avez partagé sur un site américain sans son approbation. En plus, elle juge que cela est contraire à son droit moral.

Et vlan.

En créateur et gestionnaire prudent, un transfert de droit écrit aurait dû être complété (avec renonciation au droit moral) pour assurer que vous avez tous les droits pour produire et commercialiser votre jeu.

C’est un des piliers de l’entreprise.

Besoin d’aide pour vous assurer que la chaîne est conforme? Communiquez avec nous! On peut vous aider.

Photo par Simone Secci