L’êtes-vous?

Vous avez certainement des mots de passe et un firewall pour vos systèmes pour vous protéger des intrusions. 👍

Mais, votre entreprise est-elle « cyber-conforme »?

C’est-à-dire les mesures requises par les différentes lois applicables?

😳

C’est beau d’avoir un site Internet, de recueillir des infos via un formulaire numérique et d’utiliser des services nuagiques de stockage. Mais, en tant qu’entrepreneur.e, vous devez vous assurer que tout ceci est conforme légalement.

Comme quoi?

• La protection des renseignements personnels (Loi 25):
  • vous devez avoir des modalités de protection des renseignements personnels sur votre site;
  • vous devez nommer et afficher publiquement le nom et les coordonnées d’un.e responsable des renseignements personnels;
  • vous devez vous assurer d’avoir des consentements avant de collecter les renseignements personnels.
• Les obligations linguistiques des entreprises sur Internet découlent (la Charte de la langue française):
  • une version en français de votre site Internet doit être disponible dans des conditions au moins équivalentes à celles de toute autre langue;
  • une boutique en ligne en français;
  • les contrats conclus numériquement;
  • les médias sociaux.
• La validité juridique, l’intégrité et la fiabilité des documents et des communications électroniques (La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information):
  • Assurer l’intégrité des documents technologiques;
  • Conserver les documents de façon fiable;
  • Encadrer les signatures électroniques;
  • Gérer les documents électroniques comme des preuves;
  • Préserver la traçabilité.
• (bientôt), Loi sur la sécurité numérique du Canada imposera des obligations à certaines entreprises sur le web (les plateformes de médias sociaux; les services de diffusion de contenu généré par les utilisateurs; certains services en ligne; les services de clavardage alimentés par l’IA (AI chatbots)) :
  • l’obligation de protéger les enfants;
  • l’obligation de faire preuve de transparence par la tenue d’un registre de conformité;
  • et certaines autres obligations plus spécifiques aux applications numériques (médias sociaux, agents conversationnels, services en ligne.

Pas mal de choses à considérer, n’est-ce pas?

Faites-vous pas prendre en laissant aller! Communiquer avec nous pour un coup de main. 😉

Photo par Sandro Katalina