Vous venez de revendre une oeuvre d’art à gros prix. Bravo! 👏
Mais, avez-vous le droit? 🤔
Au Canada, oui. Ailleurs? Moui.
Les lois qui régissent les propriétés intellectuelles (« PI ») prévoient que l’auteur.trice ou le/la détenteur.trice d’un enregistrement d’une PI détient un droit exclusif sur leur création. Ça vous le savez.
Mais, savez-vous que ce droit peut se perdre au moment où vous vendez la propriété? Ça, c’est la « fatigue » de la protection qui s’opère et ce, de différentes façons.
Dans le cas de produits commerciaux, par exemple des vêtements, dès qu’ils sont vendus, ils peuvent être revendus sans qu’une autorisation du détenteur original du droit soit nécessaire. Aux États-unis, c’est le « first sale doctrine », soit la « théorie de la première vente ».
Et c’est la même notion qui s’applique dans le cas d’une oeuvre d’art: l’artiste qui vend sa toile à un particulier ne peut empêcher ce dernier de la revendre et d’en tirer un profit, ce droit étant épuisé.
Au Canada, c’est la réalité.
Ailleurs, c’est un peu différent. D’où le « moui » ↑↑↑. En France, en Grande-Bretagne, et dans près d’une centaine autres pays, la revente d’oeuvres d’art entraîne automatiquement une redevance en faveur de l’auteur original.
Verrons-nous ceci apparaître au Canada?
Sinon, comment on évite la fatigue de nos PI? En encadrant la vente de propriété via une entente écrite, notamment les fameuses licences de droit. Mais aussi, en les « recyclant »! 🙌
Besoin d’aide pour protéger vos créations? Communiquez avec nous! On peut vous aider.
Photo par Katrin Bolovtsova