Meuh oui, après 30 ans d’absence, Gaston Lagaffe reprend du service au Journal de Spirou sous la plume et le crayon d’un bédéiste québécois, DELAF, de surcroît!
Mais ce ne fut pas de toute aise! Boaafh! En effet, au printemps 2022 suite à l’annonce par les Éditions Dupuis d’un nouvel album, la succession du concepteur de ce personnage lambin s’y oppose. Isabelle Franquin, fille et ayant droit de Feu André Franquin (le créateur de Gaston), allègue que les Éditions Dupuis viole le droit moral de son père, celui-ci étant inaliénable.
Cette cause est particulière du fait que des règles de droit moral diffèrent selon les pays. En effet, les lois de la Belgique et de Monaco auraient eu application dans le débat puisque certains contrats auraient été accomplis sous l’égide des codes civils de ces pays. Afin d’éviter cet embrouillamini (nouveau mot découvert 🤣) juridique et judiciaire, les parties ont opté débattre le tout devant un arbitre plutôt qu’une cour.
M’enfin, en mai 2023, la décision de l’arbitre stipule que l’éditeur pourra faire revivre Gaston Lagaffe à condition qu’Isabelle Franquin approuve au préalable toute forme d’exploitation de cette œuvre, dont les planches des BD avant leur publication.
Maintenant, le petit cours juridique de SIXØCINQ. Ooaah! Le droit belge spécifie que le droit moral est notamment inaliénable. Il en est de même au Canada en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. Le droit moral ne peut être transféré MAIS le titulaire du droit d’auteur peut y renoncer spécifiquement ce qui n’est pas tout à fait le cas en Belgique. Dans ce pays, une renonciation totale n’est pas possible, elle doit être qualifiée alors que selon le Code civil de Monaco, le droit serait uniquement transférable par voie testamentaire.
Encore une morale à cette histoire. Rogntudjuù!! Peu importe que vous soyez artiste qui octroie des droits ou « acquéreur » de ceux-ci, connaissez l’étendue de vos droits et faites des contrats qui sont représentatifs de vos intentions, et conforment aux lois applicables.
Et zou!, communiquez avec nous pour éviter de tels enjeux!
p.s. vous aurez noté l’utilisation dans ce texte d’expressions propres à Gaston et autres personnages de son univers. 🤣
Image tirée du site officiel de Gaston Lagaffe.