La conduite d’un véhicule combinée avec prise d’alcool (ou de drogues) ne fait pas bon ménage. 🚫 On n’a pas besoin de s’étendre sur le sujet.
Mais, qu’en est-il dans le contexte d’un emploi? 🤔
Une récente décision d’arbitrage sur le congédiement d’une camionneuse nous offre une perspective à ce sujet.
Lors de sa route aux États-Unis, la chauffeuse aurait consommé une quantité importante d’alcool et causé un accident, sans blessés et victimes. L’employeur l’a aussitôt suspendue et, quelques mois plus tard, congédiée. L’employée et son syndicat conteste la fin d’emploi.
Dans sa décision, l’arbitre annule le congédiement sous prétexte que l’employeur n’a pas rempli toutes ses obligations envers l’employée, dont notamment de l’accommoder dans le contexte de sa dépendance. Il faut savoir que suite à l’accident et avant le congédiement la camionneuse a obtenu un diagnostic d’alcoolisme et pris des mesures reconnues pour gérer cette situation.
La décision est contestée par l’employeur.
Dans l’attente, que retirons-nous de cette décision?
- l’employeur.e a une obligation d’accommodement raisonnable envers ses employé.e.s lors d’accidents du travail ou de maladies professionnelles;
- Notez que l’alcoolisme peut être une maladie professionnelle selon la CNESST.
- L’accommodement doit être raisonnable selon le poste de l’employé.e. Dans le cas plus haut, on peut penser à l’installation d’un éthylomètre ou l’attribution d’un poste de gareur.
- l’employé.e a un devoir d’informer son employeur.e dès qu’un diagnostic de sa condition physique ou mentale est disponible.
Mais, au-delà des obligations, comme entrepreneur.e, que pouvez-vous faire pour une meilleure gestion de ces situations?
- avoir des politiques au sujet de la consommation d’alcool, de drogues et autres substances;
- avoir et mettre en oeuvre des moyens raisonnables de prévention pour assurer la sécurité des travailleuses et travailleurs;
- communiquer régulièrement à l’ensemble du personnel les politiques et les mesures de prévention ainsi que les ressources disponibles selon les besoins; et
- avoir des lignes directrices pour la gestion de telles situations.
Êtes-vous prêt.e.s à faire face à une telle situation?
Communiquez avec nous! On peut vous aider. ☺️
Photo par Samuele Errico Piccarini