You made me promises, promisesKnowing I’d believePromises, promisesYou knew you’d never keep
– Promises, Promises du groupe Naked Eyes
Employeurs! Ne faites pas de promesses à vos employés que vous savez que nous serez pas en mesure d’honorer.
Naon.
La Cour d’appel du Québec est récemment venue nous rappeler ceci en confirmant un job à vie d’un employé. 😳
Qui plus est, l’employeur a été condamné à payer une indemnité équivalente à 10,75 années de salaire suite au licenciement fautif de l’employé, et justifiée par le fait que puisque le contrat original ne cadrait pas dans les normes contractuelles généralement reconnues, la Cour a jugé pertinent d’octroyer une telle somme.
Mais, que s’est-il passé pour en arriver là?
La petite histoire est que plusieurs années avant que l’employeur procède à un licenciement (sans motif sérieux) de l’employé, il lui avait octroyé par contrat un emploi à vie.
Bien que ce type d’entente ne soit pas dans les « standards » (i.e. contrat à durée déterminée ou indéterminée), la Cour a confirmé qu’il était néanmoins valide.
Morale de l’histoire: ne faites pas de « promesses en l’air » et soyez conscient.e.s que les mots utilisés ont une réelle importance notamment dans le cadre de contrats d’emploi. Soyez vigilants!
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Photo par Alise Storsul