Si vous avez négligé vos cours de français au secondaire, cet article est fort probablement pour vous… 😉
Commençons la leçon:
« Mangeons, Grand-maman » et « Mangeons Grand-maman ».
Même signification ou non?
Si vous avez répondu « Oui », allez en prison et ne collectez pas 100$.
Ces expressions disent deux choses bien différentes. Pourquoi? À cause de la virgule présente dans la première.
Et dans un contrat, la signification des mots et des phrases est d’autant plus importante. Ce fût le cas pour Rogers et Bell; un enjeu d’un million de dollars.
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Le débat entre les deux entreprises de télécommunications canadiennes visait la possibilité de mettre fin au contrat entre elles. Bell arguait qu’elle pouvait terminer l’entente à n’importe quel moment après avoir donné un avis écrit préalable de douze mois. Selon Rogers, la résiliation ne pouvait se faire qu’après une période de cinq ans ou du renouvellement. L’impact pour cette dernière était quand même important puisqu’une fin de contrat selon l’interprétation de Bell aurait un effet financier négatif d’un million de dollars.
L’argumentaire de chaque partie reposait majoritairement sur la syntaxe et la grammaire des clauses juridiques. Au final, Rogers a eu gain de cause notamment du fait que la version française du contrat confirmait l’intention originale souhaitée du texte anglais.
La morale de cette leçon c’est que l’usage de textes clairs et de mots adéquats est un des moyens essentiels pour éviter les risques juridiques et financiers.
Moins d’ambiguïtés = moins de risques.
Vous avez des contrats à préparer ou à négocier? Ne négligez pas les mots et les phrases qui sont inscrits sur le papier ou à l’écran. Usez de prudence et de minutie, et ne mangez surtout pas votre Grand-maman.