La seconde tasse?

Pour celles et ceux qui n’ont pas encore traduit leur marque de commerce en français, vous devriez en prendre une. 😉

Vous vous rappelez qu’en 2007, l’entreprise Second Cup faisait les manchettes concernant l’usage de sa marque au Québec?

Suite à son adoption en 2022, la Loi 96 vient ajouter un degré de plus vers la protection du français au Québec quant à l’usage de marques de commerce.

À partir de 2025, une « marque de commerce pourra être rédigée, même en partie, uniquement dans une autre langue que le français, lorsque, à la fois, elle est une marque de commerce déposée au sens de la Loi sur les marques de commerce et qu’aucune version correspondante en français ne se trouve au registre tenu selon cette loi. Toutefois, dans l’affichage public visible depuis l’extérieur d’un local, le français doit figurer de façon nettement prédominante, lorsqu’une telle marque y figure dans une telle autre langue ». *

C’est ainsi dire que si vous n’avez pas enregistré votre marque de commerce, vous ne serez pas conforme à la Loi.

Par exemple, si vous exploitez un commerce qui s’appelle CORNER SHOP, et que cette appellation n’est pas une marque de commerce enregistrée, vous devrez envisager:

• entamer les démarches pour faire enregistrer votre marque auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada – une marque en processus d’enregistrement est valide;
• ajouter un qualificatif francophone à votre marque. Celui-ci devra être en nette prédominance dans l’affichage. Dans l’exemple plus haut l’ajout de « magasin » à CORNER SHOP devrait être nettement plus gros que la marque; ou
• selon l’âge et la réputation de votre marque, envisager la changer – cela est une question de stratégie d’affaires et de marque.

Besoin d’aide? Communiquez avez nous! On peut vous accompagner dans cette démarche.

* Référence: article 58.1 (en vigueur le 1er juin 2025) de la Charte de la langue française.

Photo par Pablo Merchán Montes