Est-ce une exception (êtes-vous excusé.e) d’utiliser une photographie pour laquelle vous n’avez pas obtenu les droits?
Pouvez-vous utiliser 30 secondes d’une pièce musicale au sein de votre vidéo?
Et si vous citez un passage d’un roman?
🤔
La Loi sur le droit d’auteur instaure les bases du droit sur les créations artistiques, mais elle prévoit aussi des exceptions, notamment:
- les exceptions pour les établissements d’enseignement;
- les exceptions pour fins personnelles; et
- l’utilisation équitable.
On comprend que pour enseigner dans un milieu scolaire, l’usage d’oeuvres de différents types est essentiel, alors qu’au point de vue personnel, cela va de soi. La limite de ce « droit du public » s’arrête notamment lorsque l’usage devient commercial ou va au-delà de l’usage « équitable » quant aux besoins du récipiendaire.
Par exemple, au sein de nos blogues nous utilisons des images et photographies, et bien que celles-ci soient libres de droit, la norme est de citer l’auteur de l’oeuvre (↓↓↓), en reconnaissant le droit moral. Notre usage est d’appuyer un propos, et nous n’en tirons aucun bénéfice monétaire. Si nos entrées de blogues étaient publiées au sein d’un recueil vendu au public et que les images y étaient intégrées, à ce moment, nous devons obtenir les droits conformes.
Alors, qu’est-ce « l’utilisation équitable »? Si le but de l’usage rejoint un ou plusieurs des éléments suivants:
- La recherche;
- L’étude privée;
- L’éducation;
- La parodie;
- La satire;
- La critique; et
- Le compte rendu ou la communication de nouvelles.
… nous « pouvons » donc utiliser l’oeuvre sans autorisation. Vous noterez les guillemets…. Eh oui. C’est pas si simple.
Artistes, utilisateurs: besoin d’aide pour vous assurer que les usages sont conformes? Communiquez avec nous! On peut vous aider.
Photo par Dario Ayala