Parce que c’est important de l’être!
Le projet de loi 42, intitulé Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail, a été adopté et sanctionné en mars 2024. Elle apporte plusieurs modifications aux lois du travail afin de mieux protéger les travailleurs dans leur milieu et de faciliter l’exercice de leurs recours. 👍
L’employeur a l’obligation de mettre en place une politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique. Il doit la rendre facilement accessible pour qu’elle soit connue du personnel.
Des éléments à mettre à jour dans votre politique :
- Depuis mars 2024, La Loi sur la santé et la sécurité du travail inclut maintenant une définition officielle de la violence à caractère sexuel.
- Depuis septembre 2024, la politique obligatoire en matière de harcèlement psychologique ou sexuel doit prévoir des mesures précises concernant :
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- la formation et la sensibilisation du personnel ;
- le processus d’enquête à suivre ;
- la confidentialité du traitement des plaintes et signalements.
De plus, là, maintenant, la politique devra être intégrée au programme de prévention ou au plan d’action de l’établissement, selon les nouvelles dispositions réglementaires.
Si votre politique n’a pas encore été mise à jour, c’est le moment de le faire. 🙌
Au-delà de la conformité légale, c’est une occasion d’affirmer votre engagement envers un milieu de travail sain, respectueux et sécuritaire.
Besoin d’aide pour rédiger ou apporter les modifications nécessaires à votre politique ? Communiquez avec nous. On peut vous aider !
Photo par Mitchell Luo