14/08/2025

Oui. Encore.

C’est pas parce qu’on veut toujours en parler, qu’on en parle. C’est parce que c’est toujours d’actualité.

… et c’est d’autant plus vrai avec l’usage de l’IA maintenant.

La fameuse « Loi 25 ». En fait, il faut savoir que cette loi vient modifier plusieurs autres lois notamment en ce qui a trait à la gestion des renseignements personnels. Évidemment, celle qui est la plus probante pour vous et nous, c’est La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, celle qui a pour objectif d’établir des règles concernant des renseignements personnels sur autrui qu’une personne peut recueillir, détenir, utiliser ou communiquer à des tiers, dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise.

En tant qu’entrepreneur.e, vous avez la responsabilité d’assurer la saine gestion des renseignements personnels de vos clients et de votre personnel. Car, important à savoir, la Commission d’accès à l’information (celle qui gère l’application de la Loi 25) peut imposer des sanctions pouvant atteindre jusqu’à 10 millions de dollars ou 2 % du chiffre d’affaires mondial, si ce dernier montant est plus élevé.

ET, des sanctions pénales, incluant des amendes, peuvent également être imposées, allant de 5 000 $ à 100 000 $ pour les particuliers et de 15 000 $ à 25 000 000 $ ou 4 % du chiffre d’affaires mondial pour les entreprises. 

Mettons qu’on s’assure d’être le plus conforme possible. 👍

Et vous?

On s’en parle?

 

Photo par Julian Rösner