Le délai d’un an accordé aux employeurs prend fin le 1er octobre 2026. 😬

À cette date, les risques psychosociaux de votre entreprise doivent être identifiés et consignés par écrit :

• dans un programme de prévention (20 travailleurs ou plus)
• dans un plan d’action SST (19 ou moins)

L’obligation de prévenir les risques psychosociaux est en vigueur depuis octobre 2025, avec l’entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement. Dès cette date, les employeurs devaient déjà tenir compte de ces risques au même titre que les risques physiques, chimiques ou ergonomiques de leur milieu de travail. Ce qui arrive à échéance le 1er octobre 2026, ce n’est donc pas cette obligation, mais le délai pour la formaliser par écrit : la loi ne vous a pas accordé un an de répit avant de vous soucier de la santé psychologique de vos équipes, mais un an pour documenter une démarche que vous devriez déjà avoir amorcée.

C’est une nuance qui a son importance si un inspecteur de la CNESST se présente avant l’échéance : l’absence de document ne dispense pas de l’obligation de fond.

Ce que ça veut dire concrètement, selon la taille de votre entreprise :

• 20 travailleurs et plus : un programme de prévention complet est requis. Il doit inclure l’identification et l’analyse de l’ensemble des risques du milieu, dont les risques psychosociaux, ainsi que les mesures et priorités d’action pour les éliminer ou, à défaut, les contrôler, en suivant la hiérarchie des mesures de prévention prévue par le règlement. Ce programme doit être élaboré avec la participation du comité de santé et sécurité (CSS), et mis à jour annuellement.
• 19 travailleurs ou moins : un plan d’action, plus ciblé, suffit. Il résume les risques prioritaires du milieu, les actions concrètes pour les réduire, les personnes responsables et un échéancier. Il doit être élaboré en collaboration avec l’agent de liaison en santé et sécurité (ALSS).

Dans les deux cas, l’exigence de traçabilité est réelle. Vous devez pouvoir démontrer vos analyses de risques, vos décisions, vos formations et vos communications. Pas seulement les avoir faites mais, pouvoir le prouver.

En résumé?

→ La question n’est pas de repartir à zéro, mais de savoir où en est votre organisation :

• la démarche est-elle enclenchée ?
• Reste-t-il à la mettre par écrit et à prévoir sa révision annuelle ?
• Ou tout est-il encore à faire ?

Le format varie selon la taille de l’établissement, mais l’exigence, elle, ne bouge pas. Un document écrit, à jour, capable de résister à un contrôle.

Et vous, êtes-vous prêt ? 🤔

Photo par Artem Maltsev