Celui qui vous donnait un délai d’un an a pris fin le 1er octobre 2026. 😳

Depuis cette date, les risques psychosociaux de votre entreprise doivent être identifiés et consignés par écrit :

• dans un programme de prévention (20 travailleurs ou plus)
• dans un plan d’action SST (19 ou moins)

Ben oui! On vous en parlait il y a quelques semaines dans notre article Ça s’en vient vite!

Vous l’avez raté? 🙄

L’obligation de prévenir les risques psychosociaux, elle, n’est pas nouvelle. Elle est en vigueur depuis octobre 2025, avec le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement. Depuis ce moment, ces risques doivent être pris en compte au même titre que les risques physiques, chimiques ou ergonomiques.

Ce qui vient d’expirer, c’est le délai pour formaliser la démarche par écrit.

Autrement dit, la période de transition est terminée. 😳

Si un inspecteur de la CNESST se présente chez vous, il s’attend à voir un document.

Ce que ça veut dire concrètement ?

• 20 travailleurs et plus : un programme de prévention complet, élaboré avec le comité de santé et sécurité (CSS). Il identifie et analyse l’ensemble des risques du milieu, dont les risques psychosociaux. Il prévoit aussi les mesures et priorités d’action selon la hiérarchie des mesures de prévention. Il est mis à jour annuellement.
• 19 travailleurs ou moins : un plan d’action plus ciblé, élaboré avec l’agent de liaison en santé et sécurité (ALSS). Il présente les risques prioritaires, les actions concrètes, les personnes responsables et un échéancier.

Dans les deux cas, la traçabilité compte. Il ne suffit pas d’avoir fait les choses, il faut pouvoir le démontrer : analyses, décisions, formations, communications.

Vous n’êtes pas tout à fait prêt ?

Pas de panique, mais pas d’attente non plus. 😉

• La démarche est enclenchée, mais pas écrite? Priorité absolue : la consigner dès maintenant.
• Le document existe? Assurez-vous qu’il couvre réellement les risques psychosociaux et prévoyez sa révision annuelle.
• Tout est à faire? Commencez par identifier vos risques prioritaires. Un premier document, même imparfait, vaut mieux que rien.

Le format varie selon la taille de votre établissement, mais l’exigence reste la même : un document écrit, à jour, capable de résister à un contrôle.

Vous, où en êtes-vous? 🤔

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Photo par David Trinks