Pah, pah, pah, pah, pah, pah, paaaaah!

(C’est un son de trompette royale) 🤴

Le client est-il toujours roi et maître? Pas toujours mais un contexte contractuel, c’est possible. Et il a le pouvoir.

En effet, le Code civil du Québec contient une merveilleuse clause qui permet au client de mettre fin au contrat de services même s’il y a au sein de l’entente une clause de résiliation. 😳

Les articles 2125 à 2129 prévoient une protection au client et lui permet de se sortir d’une entente en compensant le fournisseur pour les services rendus au moment de la résiliation. L’inverse n’existe pas.

Entrepreneur.e.s: soyez donc prudent.e.s dans la conclusion de contrats de services, notamment sur des projets de longue haleine. Prévoyez une renonciation claire à l’application de ces articles au sein de vos contrats.

Pas certain.e.s comment vous y prendre? Communiquez avec nous! On peut vous aider.

Photo par Markus Spiske