On ne peut séparer propriété et pouvoir ; on peut simplement les faire changer de mains
– citation de John Randolph de Roanoke, politicien et planteur américain.
En effet, on détient la propriété, on a souvent le pouvoir qui vient avec.
En entreprise, le pouvoir réside où? 🤔
Ça dépend…
Évidemment, vous propriétaire de votre entreprise, on comprend que techniquement vous avez le pouvoir de l’entreprise. Mais dans le cadre la création et de l’innovation, il est où le pouvoir?
Plusieurs diraient « Je paye, alors je détiens ». Pas si vite. 🫷
D’abord, est-ce dans un contexte de travail ou de relation d’affaires? Dans le cas d’une oeuvre protégée(eable) par le droit d’auteur, l’employeur.e « serait » le premier titulaire (propriétaire), alors que dans le cadre d’une relation « pigiste/fournisseur externe », le droit demeure avec le/la créateur.trice externe.
Lorsqu’on parle de brevets, marques de commerce, et designs industriels, les lois pertinentes ne font pas cette distinction. Le premier titulaire demeure le/la créateur.trice peu importe le lien d’emploi ou d’affaires.
Alors, moi employeur.e, je fais comment pour protéger ce pourquoi mon entreprise existe?
En s’assurant d’être clair quant à la propriété de l’invention/oeuvre, et que cette intention soit convenue par écrit entre les parties prenantes.
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Photo par Miguel Bruna