Ah… une des grandes questions de l’Humanité: que se passe-t-il « après »?
Ben, ça dépend.
« Après » quoi?
Une soirée arrosée? Mettre la main sur un rond chaud? Manger 45 hot dogs en 2 minutes? 🤔
… ou est-ce que votre question porte davantage sur la fin d’une relation contractuelle?
Un contrat n’est pas toujours simplement pour l’instant présent, il peut prévoir des obligations pour le futur. Par exemple, des clauses de type « non concurrence » (aussi « non compétition ») et de « non sollicitation » (ou « non embauche » dans certains cas), qui la plupart du temps viennent en combo. Notez aussi que des clauses de confidentialité peuvent (devraient souvent) avoir des provisions pour « l’après ».
Pourquoi?
Parce que dans le cas de la non concurrence/non sollicitation, on veut éviter, par exemple, qu’un fournisseur avec lequel on a collaboré sur un produit ou un service unique décide de faire la même chose que nous, d’aller solliciter notre clientèle et de nous faire compétition. Et on aura la même vigilance avec des employé.e.s clés de l’entreprise, surtout dans le cas où la propriété intellectuelle est au coeur de notre avantage concurrentiel.
Mais, attention, la jurisprudence dicte que ces clauses doivent avoir des limites afin qu’elles ne soient pas considérées abusives, et donc non applicables. Elles doivent notamment être restreintes dans le temps, à un territoire et à des activités pertinentes.
« Que faire? », nous direz-vous.
On doit:
- s’assurer de leur pertinence – est-ce que la relation d’affaires ou d’emploi est stratégique pour l’entreprise? Existe-t-il un risque si celle-ci se termine? Par exemple: la personne qui n’a accès à aucune information stratégique et qui n’est pas à votre emploi dans un rôle déterminant pour l’entreprise, n’a fort probablement pas besoin d’avoir de telles dispositions dans son contrat.
- limiter la durée à ce qui est nécessaire pour protéger votre entreprise. Par exemple: votre produit « phare » est toujours en phase de développement qui aura une finalité dans 24 mois. De là, votre durée de non concurrence pourrait s’étendre jusqu’à 36 mois pour une protection. Notez le souligné. La détermination doit être raisonnable. Et le « test » sera encore plus restreint dans le cas d’employé.e.s afin de ne pas brimer indûment leur droit de travailler.
- limiter le territoire. Si votre service est rendu seulement au Québec, vous ne pouvez pas étendre la restriction au Monde.
- éviter d’englober toutes les activités de votre entreprise dans les restrictions imposées.
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Photo par Mathieu Stern