Comment oublier ce match de finale olympique de 2010? Quel but de Sidney Crosby en prolongation!! 🏒
🥳
Canada/É.U.A.: différents, mais souvent similaires.
Et c’est la même chose dans la gestion de la propriété intellectuelle.
Eh oui!
Si vous avez l’intention de faire affaires chez nos voisins, prenez note de ces quelques constatations. ↓↓↓
- Alors que les lois sur la propriété intellectuelle sont relativement similaires d’un pays à l’autre, des différences d’interprétation, de procédures et de délais existent. Soyez vigilants.
- Dans le cas d’un droit d’auteur, sachez que celui-ci doit être enregistré aux États-unis si vous désirez entamer des poursuites judiciaires contre un citoyen ou une entreprise américaine.
- Le design industriel du Canada est assimilé à un brevet de design chez nos voisins.
- Dans tous les cas, un enregistrement dans le pays d’origine est primordial pour aller à l’étranger. En vertu des traités internationaux, un enregistrement confère toujours un « sceau de conformité » – cela offre aussi une protection accrue contre les étrangers qui veulent s’implanter dans notre pays.
Avant de vous aligner vers le sud, faites vos devoirs et protégez-vous.
Incertain.e quant à où commencer? Parlons-nous! On peut vous aider.
Photo par Chris Robert