Avant même de penser au logo, au site web ou au premier client, il y a une décision fondamentale à prendre : sous quelle forme juridique votre projet va-t-il exister? 👍

Ce choix, souvent fait rapidement ou par défaut, a des répercussions durables sur la fiscalité, la gouvernance, le financement et même la crédibilité de votre organisation.

Beaucoup d’entrepreneurs incorporent une société par réflexe, sans se demander si c’est réellement la structure la mieux adaptée à leur projet. Or, changer de structure après coup, par exemple transformer une société par actions en OBNL, ou l’inverse, est un processus complexe, coûteux et parfois impossible sans dissoudre et recréer l’organisation.

Le bon choix dépend de plusieurs facteurs :

• la mission du projet;
• la façon dont il sera financé;
• qui en détiendra le contrôle; et
• les objectifs à long terme.

Un survol des principales structures et leurs particularités ↓↓↓.

✦ La société par actions (compagnie) : c’est la structure la plus commune pour les entreprises à but lucratif.

• Avantages :
  • responsabilité limitée des actionnaires;
  • structure reconnue et flexible pour attirer des investisseurs;
  • avantages fiscaux liés à la déduction pour petite entreprise;
  • possibilité d’émettre différentes catégories d’actions.
• À considérer :
  • formalités de gouvernance (résolutions, livres de société, assemblées);
  • coûts de constitution et de maintien;
  • obligations de déclaration.
• Pour qui ? :
  • les entrepreneurs qui visent la croissance;
  • la recherche de financement externe; ou
  • qui veulent séparer clairement leurs actifs personnels des risques d’affaires.

✦ L’organisme à but non lucratif (OBNL) : une structure pensée pour des missions sociales, culturelles, éducatives ou communautaires plutôt que pour générer un profit distribuable.

• Avantages :
  • accès à certaines subventions et à du financement philanthropique réservé aux OBNL;
  • exemptions fiscales possibles;
  • crédibilité accrue pour une mission d’intérêt public.
• À considérer :
  • les surplus ne peuvent pas être distribués aux membres ou administrateurs. Ils doivent être réinvestis dans la mission;
  • gouvernance par un conseil d’administration;
  • certaines contraintes sur les activités commerciales.
• Pour qui ? :
  • les projets dont la mission principale n’est pas la génération de profit personnel, mais bien un impact social, culturel ou communautaire.

✦ La coopérative : une structure démocratique où le contrôle appartient aux membres, selon le principe « une personne, un vote » plutôt qu’en fonction du nombre d’actions détenues.

• Avantages :
  • gouvernance partagée et démocratique;
  • bien adaptée aux projets collectifs (travailleurs, producteurs, consommateurs);
  • accès à certains programmes de financement spécifiques aux coopératives.
• À considérer :
  • la prise de décision peut être plus lente;
  • la structure est moins familière pour certains investisseurs traditionnels;
  • les surplus sont généralement redistribués aux membres selon des règles précises.
• Pour qui ? :
  • les projets portés par un groupe qui souhaite partager la propriété et la gouvernance de façon égalitaire;
  • un collectif d’artistes;
  • une équipe de production;
  • un regroupement de travailleurs.

Les questions à se poser avant de choisir :

• Quelle est la mission réelle du projet ?
  • Générer un profit à distribuer, ou servir une cause ?
• Qui doit détenir le contrôle ?
  • Un fondateur, un groupe d’investisseurs, ou l’ensemble des membres ?
• Comment le projet sera-t-il financé ?
  • Investissement privé, subventions publiques, cotisations de membres ?
• Quelles obligations de gouvernance êtes-vous prêt à assumer ?
  • Certaines structures exigent plus de formalités que d’autres.
• Le projet pourrait-il évoluer ?
  • Anticiper une croissance ou un changement de mission peut influencer le choix initial.

Le bon choix de structure n’est pas universel. Il dépend entièrement du projet, des objectifs et des personnes impliquées. Une structure mal adaptée peut freiner la croissance, compliquer l’accès au financement, ou créer des frictions de gouvernance qui auraient pu être évitées dès le départ. 👍

Prendre le temps d’évaluer les options avant de constituer une entité, plutôt que de corriger le tir après coup, permet d’assurer une fondation solide et adaptée à la réalité du projet.

Et vous ? C’est quoi, la bonne structure pour votre projet ? 🤩

Photo par Angelo Casto