Vous êtes une agence, un studio de création ou une entreprise qui développe des contenus pour ses clients.

Images, illustrations, vidéos, animations, textes, musique, expériences numériques… Vous créez, vous livrez, vous facturez. Le client est heureux, la facture est payée et tout le monde passe au prochain projet.

Mission accomplie!

Enfin, presque. 😉

Parce qu’avant de céder des droits à votre client, encore faut-il les détenir.

Prenons un exemple.

Votre entreprise réalise une campagne publicitaire pour un client. Votre équipe développe le concept, mais vous confiez les illustrations à une pigiste et la musique à un compositeur externe.

Le résultat est magnifique. Votre client souhaite maintenant utiliser la campagne à l’international, l’adapter à différents médias et peut-être même en faire des produits dérivés.

Excellent! Sauf qu’une petite question se pose.

Avez-vous réellement obtenu tous les droits nécessaires pour autoriser ces utilisations?

Si les œuvres ont été créées par vos employés dans le cadre de leur emploi, la Loi sur le droit d’auteur prévoit généralement que l’employeur est le premier titulaire des droits patrimoniaux, sauf convention contraire.

Passez GO. Mais vérifiez quand même les circonstances et les ententes applicables.

Avec les pigistes, c’est une autre histoire.

Au Canada, le fait de commander une œuvre et de payer pour sa création ne vous rend pas automatiquement propriétaire du droit d’auteur.

Eh oui. Le fameux « Oui, mais j’ai payé! » ne règle pas tout. 🫣

Sans cession écrite des droits ou licence suffisamment claire, vous pourriez découvrir que votre entreprise ne possède pas toute la latitude nécessaire pour exploiter l’œuvre ou autoriser votre client à le faire.

Et le problème peut rapidement devenir celui de votre client. Avec, en prime, quelques conversations plutôt inconfortables.

Attention également aux droits moraux. Même lorsqu’une personne cède ses droits patrimoniaux, elle conserve ses droits moraux, à moins d’y renoncer. Une renonciation appropriée peut donc être nécessaire, notamment lorsque l’œuvre doit être modifiée, adaptée ou intégrée à d’autres créations.

Quant au fameux work made for hire américain, mieux vaut ne pas présumer que ses règles s’appliquent au Canada. Notre régime de titularité des droits est différent, particulièrement lorsqu’il s’agit de collaborateurs indépendants.

La bonne nouvelle? Rien de tout cela n’est particulièrement compliqué lorsqu’on s’en occupe au bon moment.

Des contrats adaptés, des cessions ou licences clairement définies et une bonne compréhension des utilisations envisagées permettent d’éviter bien des mauvaises surprises.

Nous, SIXØCINQ, on accompagne les entreprises créatives dans la gestion et la sécurisation de leurs droits de propriété intellectuelle, tant avec leurs collaborateurs qu’avec leurs clients.

Parce que vendre une création, c’est une chose. Avoir les droits de la vendre, c’en est une autre. 😉