Bonjour!
Vous êtes sur une propriété privée.
Voici l'information sur le statut des berges et de la rivière où vous vous situez présentement.
Selon la Direction de la gestion du domaine hydrique de l'État - Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, la RIVIÈRE YAMASKA SUD-EST est un cours d'eau PRIVÉ à partir de l'endroit où vous êtes, pour environ 2 km.
Vous ne pouvez donc pas accéder aux berges ni à la rivière.
Nous vous demandons alors de rebrousser chemin.
Si vous refusez, nous serons dans l'obligation de communiquer avec la Sûreté du Québec pour que des agent.e.s viennent faire appliquer la Loi.
Références:
- Domanialité - Statut du cours d'eau;
- Code civil du Québec - art. 920;
- À qui appartient les cours d'eau au Québec - Centre québécois du droit de l'environnement;
- domanialite@environnement.gouv.qc.ca.
Hello!
You are on a private property.
Here is the information regarding the status of the banks and the river where you are currently located.
According to the Management of water property in the domaine of the state - Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, the SOUTH-EAST YAMASKA RIVER is a PRIVATE watercourse starting from the bridge you just crossed for approximately 2 km.
You cannot access the banks nor continue on the river.
We ask you to turn back.
If you refuse, we will be required to contact the Sûreté du Québec so that officers can come and enforce the Law.
References:
- Ownership - Status of the Watercourse (in French);
- Civil Code of Quebec - Art. 920;
- À qui appartient les cours d'eau au Québec - Centre québécois du droit de l'environnement;
- domanialite@environnement.gouv.qc.ca.
