Souvent entendu:  « Y’a pas de problème si tu utilises 30 secondes d’une musique! C’est ça la règle ».

😳

Mouain…. non.

C’est un mythe, du « fake news ».

La Loi sur le droit d’auteur ne prévoit pas ça. Ce qu’elle dit par contre pour permettre un usage conforme ce doit être une « une utilisation équitable ». 👍

On fait ça comment, légalement? 🤔

• on s’assure que l’usage tombe dans les catégories exemptés (recherche, étude privée, éducation, parodie, satire, critique, compte rendu, communication de nouvelles); et
• même si ça tombe dans ces catégories ↑↑↑, il faut s’assurer que l’usage est équitable, genre.

  • Le but de l’utilisation → éducatif / recherche vs purement commercial?

  • La nature de l’utilisation → distribution massive vs usage limité?

  • L’ampleur de l’utilisation → extrait court vs une grande portion?

  • Les solutions de rechange → faire autrement sans copier?

  • La nature de l’œuvre → œuvre publiée ou confidentielle?

  • L’effet de l’utilisation sur l’œuvre → cause un préjudice économique?

Pis y faut faire attention aux autres mythes, genre:

• ce n’est pas parce que c’est « gratuit » que c’est  permis;

• ce n’est pas parce que c’est sur Internet que c’est permis de reprendre.

Et, SURTOUT, toujours citer la source, l’auteur.e et/ou le/la créateur.trice.

Dans votre cas → vous offrez sur Internet un service de sélection d’articles selon une requête spécifique.

Quels sont les pièges potentiels?

• offrir un service qui dénature ou s’approprie le contenu  – par ex.: ne pas citer la source ni d’offrir un lien vers l’article original;
• contourner les paywalls et les abonnements des usagers;
• permettre à l’ensemble de votre membership d’avoir accès à du contenu auquel il ne peut avoir accès autrement;
• fournir du contenu qui est confidentiel ou qui contient des informations confidentielles – le contenu doit être accessible publiquement ou, avec le respect des règles d’abonnement, via un abonnement (pour lequel l’usager possède un droit).

Besoin d’aide pour s’y retrouver? Communiquez avec nous! On peut vous aider.

Photo par aisvri